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Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile

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20 nov 2017

NPA 2017-17 'Development of FTL for commercial air transport operations of emergency medical services by aeroplanes and helicopters '
Cette NPA concerne les règles de temps de vol et de repos (flight time limitations - FTL) en transport aérien public pour les opérations suivantes :
- air taxi (ATXO) en avion,
- monopilote (SPLO) en avion,
- evasan (AEMS) en avion et
- SMUH (HEMS).
Ces opérations sont aujourd'hui couvertes soit par la sous-partie Q du règlement n°3922/91 (EU-OPS), soit par les règles nationales.
Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/NPA%202017-17.pdf

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 28 février 2018 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part



 
31 jul 2017

NPA 2017-13 "Update of flight simulation training devices requirements"

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/NPA%202017-13.pdf

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 25 septembre 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

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22 dec 2016

NPA 2016-20 'Appendix I - Aircraft type ratings for Part-66 aircraft maintenance licence'

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2016-20

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 10 février 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

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15 dec 2016

Decision EASA sur les licences LFTE 1et 2.

>>> ED Decision 2016/028/R - closing rulemaking task RMT.0583 (MDM.003(c) on ‘lead flight test engineer (LFTE) licence’

>>> Explanatory Note to Decision 2016/028/R - Lead flight test engineer licence
RELATED A-NPA/CRD: 2013-16 — RMT.0583 (MDM.003(c)-15.12.2016

>>> Comment-Response Document 2013-16 - Appendix to ED Decision 2016/028/R
RELATED A-NPA: 2013-16 — RMT.0583 (MDM.003(C)) — 15.12.2016

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2016-16

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dec 2016

Publication NPA 2016-16 qui a pour objectif de modifier le règlement (UE) n°1178/2011 et ses AMCs/GMs sur des points jugés non sujets à controverses par l'Agence.

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/document-library/notices-of-proposed-amendment/npa-2016-16

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 9 janvier 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

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dec 2016

Extension of consultation period of NPA 2016-15 'Instructions for continued airworthiness: certification maintenance requirements'
Please note that according to Article 7.5 of Management Board Decision No 18-2015, the consultation period of NPA 2016-15 'Instructions for continued airworthiness: certification maintenance requirements' has been extended until 10 Feb 2017.

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
http://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/NPA 2016-15.pdf

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 9 janvier 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

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oct 2016

L'Agence lance une consultation sur la question de la réduction du nombre d'atterrissage de 12 à 6 dans le cadre de la formation MPL moyennant la mise en place d'une procédure entre l'ATO et la compagnie :
The proposed amendment to the IRs, and the additional GM, developed by EASA in consultation with industry MPL experts, will enable ATOs and the respective operators to render the MPL training course more competency-based, by reducing the minimum take-offs and landings from 12 to 6 provided that a procedure is in place to ensure that a pilot is trained in competency. Furthermore, another process between the ATOs and the respective operators should be established to ensure that corrective action.

La modification de l'appendice 5 est la suivante:
Appendix 5 - Integrated MPL training course- (…)-FLYING TRAINING - (…)
11. The training course shall include at least 12 take-offs and landings to ensure competency. The take-offs and landings may be reduced to at least 6 provided that, prior to delivering the training, the approved training organisation (ATO) and the operator ensure that:
(a) a procedure is in place to assess the required level of competency of the student pilot; and
(b) a process is in place to ensure that corrective action can be taken if in-training evaluation indicates the need to do so.
These take-offs and landings shall be performed under the supervision of an instructor in an aeroplane for which the type rating shall be issued.

adressez vos éventuels commentaires au plus tard le 6 novembre 2016 à Mr HURON : bertrand.huron@aviation-civile.gouv.fr.

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commentaire SNPNAC : la licence MPL est une licence de "co pilote à minima " c'est à dire pas chère avant et après .Après peut être pas si un jour la sécurité est en jeu!!! çà ressemble aux TCM mais avec une licence ,on peu pas faire moins. De plus en attendant le mono pilote certifié sur avion de ligne ,certains feront avec ça pour être concurrentiel .Certes le traffic est suceptible d'augmenter considérablement sauf tres gros avatar international ( conflits) , mais pourquoi n a t on pas anticipé ? car c est l occasion de tirer vers le bas ,il y aurait eu moins de chomeurs PN dans tous les domaines Avions helico ballons et drones .....et toutes branches


oct 2016
- NPA 2016-11 "Review of aeroplane performance requirements for commercial air transport operations"
Cette proposition de texte a pour but d'amender le règlement (EU) n° 965/2012 dans le but de répondre à deux recommandations de sécurité (SR UNKG-2008-076 et SR NORW-2011-011) et au plan EAPPRE (European Action Plan for the Prevention of Runway Excursions). Cette NPA permet aussi un alignement avec deux lettres aux Etats publiées par l'OACI (2016/12 et 2016/29) et assure une plus grande harmonisation avec les règles FAA. L'Agence souhaite, via ce changement règlementaire, réduire le nombre d'accidents et d'incidents graves dans le cas où les performances de l'aéronef est un facteur causal.

En outre, les principales problématiques traitées dans cette NPA concernent:
- les standards d'évaluation et de reporting sur l'état de surface de la piste,
- les standards de navigabilité sur le calcul des performances au moment de l'atterrissage,
- l'évaluation en vol des performances de l'aéronef au moment de l'atterrissage,
- les limitations vent de travers,
- la réduction de la distance d'atterrissage requise pour l'aviation d'affaire opérant des avions de classe de performance A et B, et,
- des amendements mineurs qui améliorent la clarté et la cohérence du texte.

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/NPA%202016-11.pdf

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 9 janvier 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

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oct 2016

- EASA CRT: Publication of NPA 2016-12 'Transposition of provisions on electronic flight bags from ICAO Annex 6'
Cette NPA a pour but de transposer les Standards and Reccommended Practices (SARPs) de l'OACI dans le règlement
(EU) n°965/2012 sur le sujet des EFBs (Electronic Flight Bags, dispositif électronique de gestion de l'information), applicables depuis novembre 2014. En partant de l'AMC 20-25, l'objectif de cette proposition de texte est d'introduire dans la règle une nouvelle approbation pour les opérateurs en CAT (Commercial Air Transport) utilisant des EFBs et d'ajouter des dispositions adaptées (sans approbation) pour les opérations NCC (Non Commercial Complex, opérations non commerciales avec aéronefs complexes), NCO (Non Commercial Others, opérations non commerciales avec aéronefs autres que complexes) et SPO (SPecial Operations, opérations spécifiques et travail aérien).

A travers cette NPA, l'Agence souhaite donc :
- assurer la conformité aux exigences OACI,
- avoir des des exigences spécifiques aux opérateurs CAT utilisant des EFBs,
- proposer des règles adaptées aux opérations non commerciales plutôt orientées vers des actions de promotion de la sécurité,
- effectuer le premier retour d'expérience de la mise en place de l'AMC 20-25 par les Autorités compétentes.

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/NPA%2016-12.pdf

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence avant le 6 janvier 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part.


oct 2016 - EASA CRT: Extension of consultation period of NPA 2016-09(A) 'Requirements for air traffic services'
This Notice of Proposed Amendment (NPA) addresses safety and regulatory coordination issues related to the provision of air traffic services (ATS).
The main objective of this NPA is to maintain a high level of safety in the European Union (EU) air navigation system, in particular with regard to the provision of ATS. In order to achieve this objective, the proposal aims at: — transposing the relevant International Civil Aviation Organization (ICAO) provisions on ATS into the EU aviation regulatory framework, thus contributing to their uniform implementation throughout the EU, and supporting EU Member States in fulfilling their obligations stemming from the Chicago Convention; and — defining proportionate and cost-efficient rules. The NPA introduces a detailed set of provisions to be placed in the ‘ATM/ANS Common Requirements Regulation’, in particular in Annex IV thereto, and thus removes the existing provision referencing to ICAO Annexes. These provisions provide implementation of the Essential Requirements in Annex Vb 2.(c) to Regulation (EC) No 216/2008. It also proposes associated AMC and GM to facilitate the application by the affected stakeholders.
In addition to the transposition of the ICAO provisions, this NPA proposes a number of measures related to the aerodrome flight information service (AFIS) as this is not explicitly addressed in the ICAO Standards and Recommended Practices (SARPs). In this way, this service is proposed to be regulated in the EU context, thus reducing the high diversity of the existing implementation across the EU Member States. In this context, Member States may decide not to provide ATS (ATC or AFIS) at smaller airfields, where the so-called ‘UNICOM stations’, not addressed by EU ATS rules, may be established to support local and, in particular, General Aviation activities.
As this NPA and Regulation (EU) No 923/2012 (standardised rules of the air (SERA)) are closely interrelated, the NPA also proposes minor amendments to said Regulation, which was recently amended by Regulation (EU) 2016/1185.
Safety recommendations submitted to the Agency are also addressed by this proposal.
NPA 2016-09 is divided in two parts. The present sub-NPA(A) includes: — the procedural information pertaining to the regulatory proposal; — the explanatory note to the proposed amendments; and — the regulatory impact assessment.
Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/NPA%202016-09%28A%29.pdf

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence jusqu'au 28 février 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

Merci de bien vouloir adresser copie de vos commentaires au SNPNAC : contact@snpnac.fr pour action collective de notre part.


oct 2016

- EASA CRT: Extension of consultation period of NPA 2016-09(B) 'Requirements for air traffic services'
This Notice of Proposed Amendment (NPA) addresses safety and regulatory coordination issues related to the provision of air traffic services (ATS).
The main objective of this NPA is to maintain a high level of safety in the European Union (EU) air navigation system, in particular with regard to the provision of ATS. In order to achieve this objective, the proposal aims at: — t ransposing t he relevant Int ernat ional Civil Aviat ion Organization (ICAO) provisions on ATS int o t he EU aviat ion regulatory framework, thus contributing to their uniform implementation throughout the EU, and supporting EU Member States in fulfilling their obligations stemming from the Chicago Convention; and — defining proport ionat e and cost -efficient rules.
The NPA int roduces a det ailed set of provisions t o be placed in t he ‘ ATM/ ANS Co on Require ent s Regulat ion’ , in particular in Annex IV thereto, and thus removes the existing provision referencing to ICAO Annexes. These provisions provide implementation of the Essential Requirements in Annex Vb 2.(c) to Regulation (EC) No 216/2008. It also proposes associated AMC and GM to facilitate the application by the affected stakeholders.
In addition to the transposition of the ICAO provisions, this NPA proposes a number of measures related to the aerodrome flight information service (AFIS), as this is not explicitly addressed in the ICAO Standards and Recommended Practices (SARPs). In this way, this service is proposed to be regulated in the EU context, thus reducing the high diversity of the existing implementation across the EU Member States. In this context, Member States may decide not to provide ATS (ATC or AFIS)at smaller airfields, where the so-called ‘UNICOM stations’, not addressed b EU ATS rules, may be established to support local and, in particular, General Aviation activities.
As this NPA and Regulation (EU) No 923/2012 (standardised rules of the air (SERA)) are closely interrelated, the NPA also proposes minor amendments to said Regulation, which was recently amended by Regulation (EU) 2016/1185.
Safety recommendations submitted to the Agency are also addressed by this proposal.
NPA 2016-09 is divided in two parts. The present sub-NPA(B) includes the proposed amendments both at implementing rule and acceptable means of compliance/guidance material level.

Cette NPA est disponible sur le site de l'EASA avec le lien suivant :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/NPA%202016-09%28B%29.pdf

Envoyer vos commentaires directement à l'Agence jusqu'au 28 février 2017 à l'aide de l'outil CRT (http://hub.easa.europa.eu/crt/).

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